(cliquez sur les tableaux pour les agrandir)
Le Régime de pension du
Canada (RPC) fait partie du deuxième bloc du système de retraite.
C'est l'équivalent du Régime de rentes du Québec (RRQ). Je
travaille au Québec? Je cotise au RRQ. Je travaille ailleurs au
Canada? Je cotise au RPC. Les prestations sont essentiellement les
mêmes. Par contre, en 2016, le RPC coûtait 9,9 % des revenus
de travail au lieu de 10,65 % comme au Québec. La différence
est due en bonne partie au vieillissement de la population, moins
prononcé dans le reste du Canada.
Tableau 12
Trois hypothèses de
revenus de travail sont retenues : la moitié du maximum des
gains admissibles (MGA) égale à 27 450 $, le MGA égal à
54 900 $ et le MGA augmenté de 50 %, égal à 82 350 $.
Le MGA correspond en gros au salaire industriel moyen (SIM).
À 65 ans, une personne a
probablement droit à 6 555 $ du RRQ si elle a presque toujours
travaillé, si les derniers revenus de travail ont été ont été
les meilleurs et s'ils sont de 27 450 $. Additionné avec
le PSV de 6 880 $, cela ne remplace que 49 % de ses
revenus de travail. Toutefois, si cette personne n'a pas d'autres
revenus, elle reçoit le SRG. Au total, ses revenus de pension
remplacent 70 % (en vert) de ses revenus de travail. Elle n'a pas besoin de régimes
complémentaires ni de REER pour protéger son pouvoir d'achat qui –
convenons-en – a toujours été faible et le restera à la
retraite.
Le système de retraite
n'est pas un outil d'enrichissement, mais il peut parfois améliorer
le sort des gagne-petit. Si la personne retraitée a un conjoint et
si les revenus du couple ne dépassaient pas 27 450 $ avant
la retraite, les régimes publics de base – fédéral et provincial
– remplacent entre 85 % et 105 % des revenus perdus,
dépendant de l'âge du conjoint plus jeune. Tout en restant très
faible, le pouvoir d'achat du couple est amélioré. Nous avons tous
connu des parents qui ont mangé de la misère toute leur vie, mais
qui ont vécu une retraite relativement agréable grâce aux deux
premiers blocs.
On peut affirmer sans se
tromper que les personnes qui ont des revenus de travail inférieurs
à la moitié du MGA – plus précisément, inférieurs à 30 000 $
– sont correctement protégées par les deux premiers blocs. Elles
ne sont pas riches et ne le seront jamais, mais elles conservent ou
améliorent leur faible pouvoir d'achat à la retraite. Elles n'ont
pas besoin de cotiser à des régimes privés. Heureusement
d'ailleurs, puisqu'elles n'ont pas les moyens d'épargner.
Ceux qui ont toujours
gagné l'équivalent du SIM reçoivent à 65 ans 36 % de leurs
revenus de travail. Avec le SRG, ça monte à 40 % (en jaune) pour les personnes seules et jusqu'à 58 % pour
les couples.
Plus vos revenus sont
bons, moins vous pouvez compter sur les régimes publics. C'est ce
qu'on voit (en rouge) à la
dernière colonne.
Pourquoi réformer le
RPC?
La PSV est un programme
universel dont le fédéral semble vouloir se débarrasser parce
qu'il coûte de plus en plus cher avec le vieillissement de la
population. Il aimerait le remplacer par le SRG qui est un programme
d'assistance. J'ai parlé de sa disparition comme programme universel dans Le problème avec la pension de sécurité de la vieillesse.
La stratégie est simple.
D'une part, il augmente le SRG à partir de juillet 2017, d'autre
part, il améliore le RPC. En gros, les travailleurs cotiseraient
davantage au RPC pour recevoir une rente augmentée qui réduirait la
facture du SRG et des allocations. Pour ce qui est de la PSV, il
suffit de maintenir le statu quo pour qu'elle disparaisse presque
complètement en un siècle. La plupart des provinces semblent
d'accord, mais pas le Québec. Il dévoilera ses intentions après
avoir flairé le vent en consultant la population.
Les conséquences de
la réforme
Le tableau 13 montre
les conséquences de cette réforme du RPC. Ce sont des estimations à
partir d'informations que j'ai trouvées
sur le web.
Tableau 13
Les gains bruts (en vert) semblent de belles améliorations par rapport à
maintenant. N’empêche que le fédéral réalise d'importantes
économies avec le SRG et les allocations (en rouge). Par ailleurs, les gains bruts sont imposables
contrairement aux SRG ou aux allocations. Après impôts, les gains
nets seront inférieurs à ceux indiqués (en jaune).
Le tableau 14 donne
une bonne idée du résultat final de la réforme.
Tableau 14
Avec la réforme, la
pension du RPC serait augmentée de 6 821 $. Cependant,
31 % de cette belle augmentation disparaît dans la perte du
SRG. 29 % retourne au fisc. Au bout du compte, le bénéficiaire
ne profite que de 2 743 $, soit 40 % du gain initial.
C'est comme si le gain de 6 821 $ était imposable à un
taux de 60 %... Quant au gagne-petit, il pourrait perdre les
trois quarts de son augmentation!
Le gouvernement fédéral
dit être conscient du problème. Il prévoit compenser une partie de
la perte du SRG avec un crédit remboursable. Ce n'est pas encore
clair dans quelle mesure il le fera.
La réforme coûtera des
sous. Il faudra contribuer davantage. Les hausses de cotisations
seront-elles suffisantes? Les actuaires pensent que oui.
Rappelons-nous toutefois qu'en 1966, ils avaient calculé que le RPC
et le RRQ devaient coûté 4 % de nos revenus de travail.
Aujourd'hui, ces régimes coûtent deux fois et demi plus cher. De
quoi se méfier de leurs estimations...
La
réforme du RPC vaut-elle la peine? Le gouvernement du Québec pense
que non, du moins pour ceux qui perdront une partie de leur SRG.
N'oublions pas que le but ultime de l'opération est d'appliquer le
principe de l'utilisateur payeur : réduire les dépenses
générales en augmentant les charges sociales. On sait qui subira
une augmentation de ses charges, mais on ignore qui profitera des
réductions de dépenses.
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